Ce site Internet et les informations qu'il contient, ne sont pas adressés et ne doivent pas être accessibles, publiés, distribués ou diffusés aux personnes résidentes ou situées aux États-Unis d'Amérique (y compris leurs territoires et possessions, les " États-Unis "), au Canada, au Japon ou en Australie, et ne constituent ni une offre de vente ni la sollicitation d'une offre d'achat ou d'acquisition, d'actions, de droits préférentiels de souscriptions ou d'autres valeurs mobilières de la Société aux Etats-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie. Les actions, les droits préférentiels de souscription et les autres valeurs mobilières de la Société mentionnés dans ce site Internet n'ont pas été et ne seront pas enregistrés au sens du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (" U.S. Securities Act "), et ne peuvent être offertes ou vendues aux États-Unis en l'absence d'enregistrement ou d'une exemption de l'obligation d'enregistrement en vertu du U.S. Securities Act. Ces informations ne constituent pas, et ne doivent pas être considérées, comme ni une offre de vente ni la sollicitation d’une offre de souscription ou d’achat de valeurs mobilières, directement ou indirectement, au Japon ou pour le compte ou au profit des résidents japonais. Ni les personnes physiquement présentes au Japon ni les résidents japonais ne seront autorisés à souscrire ou acheter des valeurs mobilières. Ces valeurs mobilières n’ont pas été et ne seront pas enregistrées au sens du Financial Instruments and Exchange Law of Japan et ne peuvent pas être offertes ou vendues, directement ou indirectement, au Japon ou aux résidents japonais, ou à d’autres personnes pour des offres ou ventes éventuelles au Japon ou pour le compte ou au profit des résidents japonais. Les “résidents japonais” comprennent toute personne résidant au Japon, y compris toute société ou autre entité organisé sous les lois japonaises.

Toute personne résidant dans un pays autre que la France, l’Allemagne, le Belgique, l’Espagne, l’Italie, le Luxembourg, la République Tchèque, la Roumanie et le Royaume Uni (ensemble, les “Pays Autorisés”), les Etats-Unis, le Canada, le Japon et l'Australie, et souhaitant avoir accès aux documents contenus sur ce site, doit au préalable s'assurer qu'elle n'est pas soumise à des lois ou réglementations locales lui interdisant ou restreignant ce droit d'accès ou requérant l'enregistrement ou l'approbation des valeurs mobilières pour leur acquisition. Aucun enregistrement ou approbation n'a été obtenu hors de France. La Société n'endossera aucune responsabilité du fait de la violation des normes légales ou réglementaires applicables par d'autres personnes.


Je certifie donc que : (1) je suis résident et actuellement physiquement présent hors des Etats-Unis, du Canada, du Japon et de l'Australie ; (2) je ne suis pas résident ou actuellement physiquement présent dans un des Etats membres de l'Espace Economique Européen ayant transposé la Directive européenne 2003/71/CE (autre que l’un des “Pays Autorisés”), ou, si je le suis, je suis soit (a) une personne morale agréée ou réglementée en tant qu'opérateur sur les marchés financiers ou une entité non agréée ou réglementée dont l'objet social exclusif est le placement de valeurs mobilières soit (b) une personne morale remplissant au moins deux des trois critères suivants : (i) un effectif moyen d'au moins 250 salariés lors du dernier exercice, (ii) un total de bilan supérieur à 43 millions d'euros, et (iii) un chiffre d'affaires annuel net supérieur à 50 millions d'euros, tel qu'indiqué dans les derniers comptes sociaux ou consolidés annuels de la société ; ou (3) je suis résident ou actuellement physiquement (a) en l’un des “Pays autorisés” ou (b) en dehors des “Pays Autorisés” et des pays mentionnés aux paragraphes (1) et (2) ci-dessus et, dans ce cas, je suis autorisé à accéder aux informations et documents présentés sur ce site sans aucune contrainte juridique et sans que la Société ne soit tenue d'accomplir d'acte quelconque.

J'ai lu et compris ce qui précède, certifie l'exactitude des déclarations ci-dessus et m'engage à respecter toutes les conditions décrites sur cette page :  OUI  /  NON