- Mot du président/chef de la direction
- SGEP Mission de l'Entreprise
- Numéros de la ligne d’éthique professionnelle
- Les éléments dont il faut tenir compte en lisant et en mettant en pratique notre Code d’éthique professionnelle mondial
- Le maintien en vigueur de l’éthique commerciale et de la conformité à la législation
- La déclaration d’une infraction
- Les dérogations et les amendements
- L’intégrité dans l’exercice des activités commerciales
- L’environnement de travail à la SGEP
- Les pratiques commerciales
- La qualité des produits et la protection de l’environnement
- L’utilisation et la protection des biens de la SGEP
- Les délits d’initié
- Les relations avec la collectivité et la participation politique
Les délits d’initié
La SGEP s’engage à respecter le principe de marchés ouverts et équitables en matière de valeurs négociées sur les marchés publics, et ceci, conformément aux exigences des lois américaines sur les titres de placement. Les délits d’initié, soit la négociation d’opérations sur des titres d’une entreprise grâce à des informations privilégiées avant que ces informations soient connues du public en général, sont illégales. Communiquer à d’autres de tels faits importants non diffusés au public est aussi illégal en plusieurs circonstances. Ces deux actions sont passibles de sanctions civiles et pénales, dont d’amendes élevées et d’emprisonnement.
Vous ne devez en aucun cas négocier des actions de la SGEP en vous basant sur la connaissance de faits importants inconnus du public en général. Les faits sont considérés comme importants si un investisseur raisonnable les considérait vraisemblablement comme tels au moment de prendre la décision de vendre, d’acheter ou de conserver des titres de placement. Cette politique s’applique à la vente et à l’achat directs d’actions de la SGEP et lorsqu’elle est applicable, à l’exercice des options d’achat d’actions de la SGEP et aux transactions dans le cadre d’un régime 401(k) ou d’un régime de revenu différé (autres que celles découlant de vos choix de déduction sur la paie).
Vous devez aussi vous abstenir de divulguer des renseignements non publics au sujet de la SGEP à quiconque ne travaille pas à la SGEP, y compris aux membres de votre famille immédiate. La SGEP interdit à tous les employés, à tous les directeurs et à tous les dirigeants de faire usage pour son avantage personnel de renseignements importants non publics au sujet de la SGEP de même que de le permettre à d’autres. La SGEP interdit aussi à tous les employés, à tous les directeurs et à tous les dirigeants de s’engager dans une activité de vente à découvert (la vente de titres de placement qui ne vous appartiennent pas encore), d’options ou d’options négociées sur le marché à l’égard des titres de placement de la SGEP.
En outre, vous devez vous abstenir de négocier des actions d’autres sociétés sur la base de renseignements importants non publics que vous obtenez au sujet de cette société grâce à votre emploi à la SGEP ou à votre association avec celle-ci. Une révision considérable à la hausse ou à la baisse des résultats prévisionnels, un événement important concernant un client (tel qu’une acquisition ou la perte d’un contrat important), la mise au point d’un nouveau produit important, un changement fondamental au sein de l’équipe de gestion, une acquisition ou un désinvestissement d’envergure ou tout autre événement concernant les titres de placement de la Société tel que le fractionnement d’actions ou de dividendes constituent des exemples de renseignements importants. L’information est considérée non publique jusqu’à ce qu’elle apparaisse dans un communiqué de presse ou dans des dépôts auprès de la SEC et jusqu’à ce que le marché ait disposé du temps requis pour l’absorber (généralement 48 heures après la diffusion).
Pour plus de renseignements au sujet des délits d’initié et de la communication de tuyaux, veuillez communiquer avec le service juridique.
J’ai appris que la SGEP s’apprête à accorder un contrat pour un important achat d’équipement à un nouveau fournisseur. Je sais que ce contrat constituera un événement important pour le fournisseur. Je m’attends donc à ce que le prix de ses actions grimpe une fois la nouvelle annoncée. Puis-je acheter des actions de ce fournisseur ?
Non. L’information que vous connaissez au sujet de l’octroi du contrat à ce fournisseur devrait être considérée à titre de renseignement important non public, et vous devez vous abstenir d’acheter des actions du fournisseur avant que la nouvelle soit annoncée publiquement et avant que le marché des actions ait disposé du temps requis pour absorber la nouvelle (généralement 48 heures après la diffusion). Également, si votre poste vous confère une autorité décisionnelle à l’égard de ce fournisseur, l’acquisition de ses actions risque de créer un conflit d’intérêts et vous devriez discuter de tout achat d’actions potentiel avec un représentant de votre service des ressources humaines.