L’utilisation et la protection des biens de la SGEP

L’utilisation des biens et des services de la Société

Tous les employés doivent utiliser les biens, les installations et le temps appartenant à la Société qu’aux fins des activités commerciales de celle-ci. Vous ne devez en aucun cas effectuer du travail personnel d’envergure ni utiliser les biens de la Société à des fins personnelles, ni demander ou permettre à vos collègues de le faire. Vous ne devez en aucun cas exercer des activités commerciales étrangères à la Société au cours des heures de travail rémunérées par celle-ci qu’il s’agisse de sollicitation ou autre. Vous devez aussi vous abstenir d’offrir, pendant les heures où vous n’êtes pas en fonction des services à la clientèle qui devraient normalement être assurés par le personnel de la SGEP. Voici des exemples de transgressions de cette politique:

des réparations par un technicien en entretien effectuées au domicile d’un employé;
des courses personnelles effectuées par le personnel administratif;
des réparations aux véhicules personnels effectuées par un mécanicien pendant les heures de travail.

L’utilisation appropriée des biens de la Société concerne également les cartes de crédit professionnelle American Express et les autres cartes de crédit de la Société. Vous devez restreindre votre utilisation des cartes de crédit délivrées au nom de la Société aux fins exclusives des activités commerciales autorisées par la SGEP.

Vous ne devez en aucun cas utiliser une carte de crédit délivrée au nom de la Société pour régler des dépenses personnelles, et cette politique doit être respectée que vous vous trouviez sur votre lieu de travail ou que vous soyez en voyage d’affaires. De plus, vous devez connaître les dispositions de la Politique des voyages et des loisirs de la SGEP, laquelle est disponible sur l’intranet de la Société ou en vous adressant à votre superviseur, et vous y conformer.

Haut de la page

La confidentialité des renseignenemts commerciaux

À titre d’employé, de directeur ou de dirigeant de la SGEP, vous pouvez accéder à des renseignements confidentiels au sujet des activités commerciales de la SGEP. Ces renseignements confidentiels ne doivent être divulgués en aucune circonstance à moins qu’une telle divulgation ne soit expressément exigée par la loi ou approuvée au préalable par le service juridique (p. ex., une divulgation autorisée en vertu d’une entente de confidentialité approuvée par le service juridique). Les renseignements confidentiels comprennent les secrets commerciaux et d’autres renseignements au sujet des activités commerciales de la SGEP qui sont inconnus du public, tels que les renseignements sur les prix et sur les stratégies de marketing, les données financières, la teneur des soumissions et les acquisitions non annoncées. Ce type de renseignements compte au nombre des ressources précieuses de la Société. Vous êtes responsable de les traiter de manière confidentielle et de les protéger contre tout mauvais emploi, et ceci, même si vous quittez la Société. Ceci signifie que vous êtes responsable de veiller à ce que personne, pour quelque motif que ce soit, n’accède à des renseignements confiden-tiels de la Société à moins que ceux-ci soient requis par un employé, par un directeur ou par un dirigeant de la SGEP pour satisfaire à un besoin d’information lié aux activités commerciales.

Tous les documents, y compris les données électroniques, relatifs aux activités commerciales de la SGEP que vous créez ou que vous recevez demeurent la propriété exclusive de la SGEP. Vous devez prendre les mesures appropriées pour préserver cette documentation. Toutes ces données doivent être remises à la Société sur demande, au moment de votre cessation d’emploi ou de la fin de votre association avec la SGEP.

Il est interdit d’employer les renseignements confidentiels de la Société à son propre avantage. Le mauvais usage des renseignements confidentiels de la SGEP, que vous soyez à l’emploi ou que vous soyez un ancien employé de celle-ci, pourra entraîner une poursuite en justice. En certaines circonstances, un tel usage inapproprié pourra aussi entraîner la perte d’options d’achat d’actions et le remboursement des gains provenant d’options d’achat d’actions.

Ne divulguez pas de renseignements confidentiels d’une autre entreprise tels que les renseignements de clients, de fournisseurs ou de concurrents de la SGEP et n’en faites pas un mauvais usage. Conformément à nos pratiques d’éthique commerciale, nous respectons la confidentialité des renseignements et les droits de propriété des autres et nous exigeons de nos employés, de nos directeurs et de nos dirigeants qu’ils fassent de même.

Si des représentants des médias, des analystes, des gestionnaires de fonds ou d’autres professionnels du marché des valeurs mobilières sollicitent une entrevue avec vous ou des renseignements au sujet de la SGEP, de ses fournisseurs, de ses clients ou de ses concurrents, vous devez vous abstenir de répondre à leurs questions ainsi que de leur révéler toute information. Les demandes des médias doivent plutôt être dirigées vers le service des relations publiques et les demandes des analystes, des gestionnaires de fonds et des professionnels du marché des valeurs mobilières doivent être dirigées vers le service des relations avec les investisseurs.

Haut de la page

Les inventions

Les inventions des employés peuvent faire partie des biens de la Société. Un employé peut inventer ou améliorer un produit ou un processus en travaillant pour la SGEP. Dans la mesure où l’invention ou l’amélioration sont liées directement ou indirectement aux activités commerciales de la SGEP, celles-ci sont considérées comme propriétés de la Société, peu importe que l’invention ou l’amélioration aient été conçues pendant les heures de travail ou non. Les programmes informatiques, les processus de fabrication, les nouveaux produits et les améliorations au matériel mis au point pour contribuer aux activités commerciales de la Société ou liés à celles-ci constituent des exemples de telles inventions.

Toute invention ou amélioration de cette nature doivent être divulguées intégralement et rapidement à un représentant de votre service des ressources humaines. Vous devrez céder à la SGEP tous les droits, tous les brevets, tous les droits d’auteur et toutes les marques de commerces liés à l’invention en question.

Haut de la page

L’utilisation du courrier électronique et de I’Internet

Le système de messagerie électronique et le système de navigation sur Internet de PepsiCo et de la SGEP, lesquels sont administrés en vertu d’une entente de services partagés entre les deux entités, constituent des propriétés de la Société et ils sont principalement mis à la disposition des employés à titre d’outils de recherche et de communication pour appuyer les activités d’exploitation autorisées de la Société. Bien que ces systèmes doivent être principalement utilisés à des fins commerciales autorisées, la SGEP permet l’utilisation personnelle occasionnelle de la messagerie électronique et de l’Internet, à la condition qu’une telle utilisation n’empêche pas l’utilisateur d’assumer ses responsabilités professionnelles, ne nuise pas à son rendement au travail, n’exige pas de ressources d’envergure et ne comporte pas d’activités illégales ou faisant preuve d’un manque de professionnalisme.

Les employés ne doivent pas s’attendre au respect de leur vie privée lorsqu’ils utilisent les systèmes de messagerie électronique et de navigation sur Internet. Tous les produits du travail, les messages et les renseignements transmis au moyen de ces systèmes demeurent la propriété exclusive de la Société; ils font l’objet d’une surveillance par PepsiCo et par la SGEP, lesquelles y accèdent régulièrement. En utilisant le système de messagerie électronique et Internet, vous consentez à une telle surveillance et à un tel accès et vous convenez de vous conformer à cette politique, de même qu’aux politiques de PepsiCo sur l’utilisation de la messagerie électronique et de l’Internet. Les politiques de PepsiCo et de la SGEP sur l’utilisation de la messagerie électronique et de l’Internet sont disponibles sur l’intranet de la SGEP et peuvent aussi être obtenues en vous adressant à un représentant de votre service des ressources humaines ou au service juridique.

L’utilisation des systèmes de messagerie électronique et de l’Internet à des fins qui contreviennent aux politiques sur l’utilisation de la messagerie électronique et de l’Internet de PepsiCo et de la SGEP ou à toutes autres politiques de la SGEP est strictement interdite. La transmission de messages ou l’accès à des sites Web choquants, dénigrants ou pornographiques constituent des exemples de communications proscrites. L’envoi de messages ou l’utilisation inappropriée de l’Internet entraînera des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement.

Haut de la page

Retour Suivant