- Mot du président/chef de la direction
- SGEP Mission de l'Entreprise
- Numéros de la ligne d’éthique professionnelle
- Les éléments dont il faut tenir compte en lisant et en mettant en pratique notre Code d’éthique professionnelle mondial
- Le maintien en vigueur de l’éthique commerciale et de la conformité à la législation
- La déclaration d’une infraction
- Les dérogations et les amendements
- L’intégrité dans l’exercice des activités commerciales
- L’environnement de travail à la SGEP
- Les pratiques commerciales
- La qualité des produits et la protection de l’environnement
- L’utilisation et la protection des biens de la SGEP
- Les délits d’initié
- Les relations avec la collectivité et la participation politique
Les pratiques commerciales
La SGEP livre une concurrence vigoureuse et loyale en faisant appel à une grande autonomie de jugement en matière commerciale lorsqu’il s’agit de diriger les activités d’exploitation. Nous nous conformons également aux lois régissant les pratiques commerciales et la concurrence. Les pays au sein desquels la SGEP exerce ses activités d’exploitation ont des lois et réglementations que l’on nomme loi antitrust aux États-Unis et loi sur la concurrence dans les autres pays. Ces lois et réglementations ont pour objectif de favoriser la concurrence du marché libre et de protéger les consommateurs et les concurrents contre les comportements anticoncurrentiels. Ces lois et ces règlements assurent aussi l’existence de règles du jeu équitables qui permettent aux entreprises de se livrer une concurrence loyale, soit sur la base du prix, de la valeur, de la qualité et du service. Tous les employés et dirigeants de la SGEP doivent observer, en tout temps et sans exception, la lettre et l’esprit des lois sur la concurrence et des lois antitrust de même que de cette politique. Les infractions à ces lois peuvent entraîner de graves pénalités telles que des amendes et des sanctions pénales, et ceci, tant pour la SGEP que pour les personnes impliquées dans de telles violations.
La concurrence
La SGEP établit ses propres prix, rabais, conditions de vente et paiements promotionnels de façon autonome, à la lumière des coûts, du besoin d’augmenter la valeur pour les actionnaires et de l’état de la concurrence au sein du marché. Toute entente ou tout arrangement entre concurrents pour augmenter, réduire ou stabiliser les prix, qu’ils soient écrits ou verbaux, officiels ou officieux, exprès ou implicites, contreviennent à la politique de la Société.
Vous devez éviter toute conversation au sujet des prix, des coûts, des paiements promotionnels et des conditions de vente avec un concurrent. Si un concurrent tente d’engager une conversation au sujet des prix, vous devez conclure l’échange avec courtoisie. Lorsque vous soumissionnez, ne discutez jamais de votre proposition avec un concurrent et n’établissez jamais d’entente ni d’arrangement relativement au processus de soumission. Vous ne devez jamais échanger des listes de prix directement avec les concurrents. Assurez-vous que toute liste de prix de concurrents que vous obtenez soit publiée ou disponible au public par le biais du marché.
Faites preuve d’une prudence particulière lorsque vous assistez à une réunion de gestion ou à un événement d’une association professionnelle auxquels des concurrents peuvent aussi participer. Les conversations informelles portant sur des généralités peuvent aisément être mal comprises ou mal interprétées. Si vous vous trouvez dans une situation douteuse avec un concurrent (p. ex., le concurrent tente de vous soutirer des renseignements sur les prix accordés à un client particulier ou sur le processus de soumission), mettez fin à la conversation sur-le-champ et communiquez avec le service juridique.
La clientèle
La SGEP déterminera si elle doit ou non vendre ses produits à un client particulier, de même que les conditions de vente, et ceci, en fonction de ses besoins commerciaux et de la conjoncture du marché. La SGEP peut discuter avec ses clients et leur suggérer des prix de détail, mais ceux-ci ont toujours le dernier mot en la matière. En déterminant les prix de gros, les rabais et les paiements promotionnels pour les divers clients, la SGEP traitera tous ses clients équitablement et conformément aux lois applicables.
Les fournisseurs
La SGEP est libre de choisir ses fournisseurs et de refuser de faire affaire avec un fournisseur particulier. Cependant, les décisions de la SGEP doivent être prises de façon indépendante, sans entente ni arrangement avec un concurrent ni avec un autre fournisseur.
Pour plus de renseignements au sujet des lois antitrust et des lois sur la concurrence en ce qui a trait à la clientèle, aux concurrents et aux fournisseurs, communiquez avec le service juridique.
L’employé d’un concurrent m’a arrêté et m’a demandé si la SGEP allait solliciter certains des collèges de ma région. Je sais que je ne dois pas discuter d’affaires avec les concurrents. Que dois-je répondre ?
Vous avez raison. Vous devez éviter toute conversation au sujet des soumissions, des prix, des coûts, des paiements promotionnels et des conditions de vente avec un concurrent. Vous devez informer votre interlocuteur que vous ne pouvez discuter des projets avec lui. Vous devriez également faire état de cette conversation auprès de votre superviseur et auprès du service juridique de la SGEP.