La déclaration d’une infraction Code D’éthique Professionnelle Mondial SGEP

La déclaration d’une infraction

Vous devriez déclarer toute violation et toute violation potentielle de ce Code à un représentant de votre service des ressources humaines, au Bureau de la conformité de la SGEP, à la personne habilitée de votre lieu de travail (voir ci-dessous) ou en employant la ligne prioritaire anonyme.

Les infractions ou les préoccupations relatives à la comptabilité, au contrôle interne ou aux questions de vérification peuvent être communiquées de façon anonyme en employant la ligne d’éthique professionnelle de la SGEP ou en écrivant au Bureau de la conformité de la SGEP. Si votre lieu de travail est situé ailleurs qu’aux États-Unis et qu’au Canada, vous pouvez aussi communiquer avec votre personne désignée: en Russie, le gestionnaire du développe-ment organisationnel ; en Grèce, le directeur du service des finances et en Espagne, en Turquie et au Mexique, le contrôleur. Vous devez tenter de fournir suffisamment de renseignements pour permettre à la SGEP de mener l’enquête correctement. Bien que votre déclaration sera considérée comme confidentielle, certaines situations peuvent exiger plus de renseignements pour clore l’enquête. Dans ces situations, vous recevrez une communication mais, encore une fois, la communication sera gérée avec discrétion et avec confidentialité. Les déclarations réalisées au moyen de la ligne d’éthique professionnelle de la SGEP ou par l’entremise du Bureau de la conformité de la SGEP peuvent être formulées anonymement.

Chaque employé, chaque directeur et chaque dirigeant doivent collaborer entièrement dans le cadre de toute enquête interne à l’égard d’une violation ou d’une violation potentielle du Code.

La SGEP ne tolérera aucunes représailles contre tout membre du personnel qui communique avec le Bureau de la conformité de la SGEP ou avec une personne habilitée, ou qui emploie la ligne d’éthique professionnelle de la SGEP afin de communiquer une préoccupation ou une violation en toute bonne foi. La communication ouverte, sans crainte de châtiment, est vitale pour la mise en œuvre du Code.

QL’une de mes collègues m’a dit qu’elle croyait que son gestionnaire avait déclaré des repas personnels à titre de dépenses commerciales dans son Rapport des Dépenses. Devrais-je communiquer cette information à quelqu’un ?

ROui. Vous avez l’obligation de déclarer toute violation potentielle du Code d’éthique professionnelle, des politiques de la Société et de la loi. Vous devez communiquer cette information à un représentant de votre service des ressources humaines. Si vous n’êtes pas à l’aise d’effectuer une telle déclaration, vous pouvez employer la ligne d’éthique professionnelle de la SGEP pour signaler cette violation potentielle. Vous pouvez formuler votre déclaration de façon anonyme.

QQui prend les appels au numéro de la ligne d’éthique professionnelle ?

RLa ligne d’éthique professionnelle de la SGEP est gérée par un prestataire de service externe. L’information obtenue pendant l’appel est communiquée au Bureau de la conformité de la SGEP, lequel exerce une surveillance pour veiller à ce qu’une enquête soit menée sur chaque préoccupation communiquée. L’appelant doit fournir des renseignements détaillés afin de permettre à la SGEP d’enquêter de façon appropriée et approfondie sur la question.

QQui mène l’enquête sur les préoccupations signalées au moyen de la ligne d’éthique professionnelle de la SGEP ?

RLe Bureau de la conformité de la SGEP examine le rapport de l’appel et le confie au service approprié de la SGEP afin qu’on y mène l’enquête et qu’on règle la question. Par exemple, le service des ressources humaines veille généralement à résoudre les questions relatives aux relations entre les employés. Le vérificateur interne se charge généralement d’enquêter sur les préoccupations relatives à la comptabilité, au contrôle interne et à la vérification.

QQue faire si je désire garder l’anonymat ?

RBien qu’il puisse être utile pour la SGEP de communiquer avec l’appelant afin d’obtenir des renseignements supplémentaires, les employés peuvent signaler des préoccupations en gardant l’anonymat. En formulant une déclaration sous le couvert de l’anonymat en employant la ligne d’éthique professionnelle, vous devez communiquer des renseignements précis et détaillés au sujet de votre préoccupation. En qualité d’appelant anonyme, vous serez invité à rappeler à une date ultérieure au cas où la SGEP aurait besoin de plus de renseignements pour accomplir son enquête.

QSi je fais état d’une préoccupation, est-ce que je subirai des représailles ?

RLa SGEP ne tolérera aucunes représailles contre quelconque employé qui communique avec le Bureau de la conformité de la SGEP ou avec une personne habilitée, ou qui emploie la ligne d’éthique professionnelle de la SGEP afin de communiquer une préoccupation ou une violation en toute bonne foi.